APACHE
Action sociale sans hébergement n.c.a.
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de APACHE est « Action sociale sans hébergement n.c.a. ».
- Radiée depuis le 27/07/2015 selon les registres officiels.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 380 686 162
- SIRET siège
- 380 686 162 00013
- Dénomination
- APACHE
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 15/03/1990
- Date de radiation
- 27/07/2015
- Code NAF / APE
- 88.99B(Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 63 BD PIERRE BROSSOLETTE, 92160 ANTONY
Création : 15/03/1990
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/08160
x
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE
N° 08/004561
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0261
N° 08/02224
Cour d'appel de Montpellier · CHAMBRE_SOCIALE
N° 2001/00143
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Formalités légales - Lettre de licenciement - Contenu - Mention des motifs du licenciement - Motif précis - Défaut - Portée - / Aux termes de l'article L. 321-1 du code du travail, "Constitue un licenciem- ent pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une supp- ression ou transformation d'emploi ou d'un modification substantielle du contr
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CHAMBRE_SOCIALE
N° 01/00143
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Formalités légales - Lettre de licenciement - Contenu - Mention des motifs du licenciement - Motif précis - Défaut - Portée - / Aux termes de l'article L. 321-1 du code du travail , constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'un modification substantielle du contrat de
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « action sociale sans hébergement n.c.a. », basée à ANTONY, créée en 1990. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 88.99B · Action sociale sans hébergement n.c.a.) — 76 379 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
221 k€
sur 210 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 67 k€
Bas du marché
≤ 221 k€
Médiane
≤ 784 k€
Q3
> 784 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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