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AOSTE GONDRAND

Supports juridiques de programmes

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN790 006 746
18 RUE DE L ALMA, 38000 GRENOBLE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de AOSTE GONDRAND est « Supports juridiques de programmes ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 31/12/2022 selon les registres officiels.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
790 006 746
SIRET siège
790 006 746 00024
Dénomination
AOSTE GONDRAND
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
12/12/2012
Date de radiation
31/12/2022
Code NAF / APE
41.10D(Supports juridiques de programmes)
Capital social
2 000,00 €
Numéro RCS
790 006 746R.C.S.Grenoble

Adresse du siège

18 RUE DE L ALMA, 38000 GRENOBLE

38 — Isère · Auvergne-Rhône-Alpes

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

  • Supports juridiques de programmesdu 15/12/2017 au 31/12/2022 · établissement secondaire · APE 4110D

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 08/03/2023Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2022.
  • 08/03/2023Dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2022 - Siège de la liquidation : 18 Rue de l'Alma 38000 GRENOBLE - Publicité dans un journal d'annonces légales : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné du 07/03/2023
  • 02/07/2019Transfert du siège social et du principal établissement du 12 Rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE au 18 Rue de l'Alma 38000 GRENOBLE à compter du 15/12/2017

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée

LNA PROMOTION

Liquidateur

SIREN : 530221944

MERCIER PROMOTION

Mention au registre — qualité non précisée

SIREN : 398696054

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
790 006 746 00024

Adresse : 18 RUE DE L ALMA, 38000 GRENOBLE

Création : 15/12/2017

Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)

SecondaireFermé
790 006 746 00016

Adresse : 12 RUE DOMINIQUE VILLARS, 38000 GRENOBLE

Création : 12/12/2012

Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux

STEPHANE YVES GRINGELLI

Dirigeant·e de LNA PROMOTION

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Noumea · 02

    N° 20/001067

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21801207

    Cassation partielle sans renvoi

    PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Ordonnance faisant droit à la requête - Demande de rétractation - Office du juge - Etendue PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Rétractation - Demande - Demande incidente - Demande nouvelle - Irrecevabilité L'instance en rétractation, prévue par l'article 497 du code de procédure civile, a pour seul objet de soumettre à un débat contradictoire les mesures initialement ordonnées à l'initiative d'une partie en l'absence de son adversa

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41500158

    Rejet

    DOUANES - Importation en provenance d'un autre Etat membre - Taxe sur la valeur ajoutée - Exonération - Effets - Présomption de livraison intra-communautaire - Conditions - Numéro d'identification à la TVA de l'acquéreur - Justificatifs d'expédition des biens DOUANES - Importation en provenance d'un autre Etat membre - Infraction à la TVA - Conditions - Livraison intra-communautaire exonérée - Preuve de l'absence de livraison UNION EUROPEENNE - Importation en provenance d'un autre

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 12/02178

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 11/02867

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Immobilier — transactions à ses adresses

1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
18/09/2025VenteLocal industriel. commercial ou assimilé · 43 m²12 RUE DOMINIQUE VILLARS, 38000, Grenoble50 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à GRENOBLE, créée en 2012. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

4 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 790 006 746 00024

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

4

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 29/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    4 annonces, dernière publication 31/05/2023

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

565 k€

sur 1 535 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 87 k€

Bas du marché

≤ 565 k€

Médiane

≤ 4 M€

Q3

> 4 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/07/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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