ANTUNES
Accueil des personnes âgées
En bref
L’activité déclarée de ANTUNES est « Accueil des personnes âgées ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438 127 276
- SIRET siège
- 438 127 276 00014
- Dénomination
- ANTUNES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR24438127276Format valide
- Date de création
- 01/05/2001
- Code NAF / APE
- 85.3D(Accueil des personnes âgées)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 35 000,00 €
- Numéro RCS
- 438 127 276R.C.S.Colmar
Chiffres clés
Capital social
35 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 RUE DU BOURG, 68100 MULHOUSE
Création : 01/05/2001
Activité : Accueil des personnes âgées (85.3D)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400024
Cassation partielle
VENTE - Garantie - Vices cachés - Connaissance du vendeur - Vendeur professionnel - Présomption irréfragable de connaissance du vice - Portée - Obligation de réparation intégrale Il résulte de l'article 1645 du code civil une présomption irréfragable de connaissance par le vendeur professionnel du vice de la chose vendue, qui l'oblige à réparer l'intégralité de tous les dommages qui en sont la conséquence
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00616
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0130
N° 07/00873
Cour d'appel de Douai · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 06/04253
AGENT COMMERCIAL - Contrat - Cessation - Indemnité au mandataire - Préjudice Agent commercial ; Compétence internationale. Le contrat d'agent commercial, exclusif pour toute la France, passé avec une société de droit portugais, qui prévoit sa soumission au droit communautaire, est soumis à la loi française conformément aux dispositions de l'article 6 de la Convention de La Haye du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux contrats d'intermédiaire et à la représentation. L'obligation qui sert d
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 717
PROCEDURE CIVILE - Défense au fond - Définition - Exclusion - / JDF Ne constitue pas une défense au fond rendant irrecevable l'exception d'incompétence soulevée avant toute défense au fond dès la première audience, l'appel en garantie formé à titre subsidiaire et présenté comme tel tant dans le corps que dans le "par ces motifs" de l'assignation.
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · CT0193
SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Invalidité - Pension - Attribution - Conditions - /JDF Malgré l'erreur commise par un organisme social portugais qui a liquidé et supporté une pension d'invalidité à laquelle son bénéficiaire de nationalité portugaise ne pouvait prétendre, et que du fait de cette erreur, ce dernier n'a pas réclamé de pension d'invalidité à l'organisme français en 1982, les droits à pension d'invalidité en France ne sont pas ouverts, puisque la demande n'a pas été formulé
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0147
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « accueil des personnes âgées », basée à MULHOUSE, créée en 2001.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 85.3D · Accueil des personnes âgées) — 317 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection locale · dept 68
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
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