ANTIGUA · CLEOSPA

• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 17/012721

  21 sept. 2020

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 13/02473

  30 oct. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 13/00721

  24 mars 2014

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 11/01247

  4 mars 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 07/02500

  17 juin 2008
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• Cour d'appel de Paris · CT0208

  N° 05/22453

  23 mai 2008
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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 06/00599

  30 janv. 2008
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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 251

  19 nov. 2007
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• Cour d'appel de Versailles · CT0194

  N° 437

  13 sept. 2007
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C0707642

  31 janv. 2007

  Cassation partielle

  SOCIETE - Société en général - Abus de biens sociaux - Domaine d'application - Sociétés concernées - Société française - Critères - Détermination Justifie sa décision la cour d'appel qui, pour dire les dispositions de l'article L. 242-6 du code de commerce applicables aux détournements commis au préjudice d'une société ayant son siège social statutaire à l'étranger, relève que son capital est détenu majoritairement par une société française, qu'elle a un établissement en France, immatric

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE