ANSELME
Travaux de charpente
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ANSELME est « Travaux de charpente ».
- Radiée depuis le 23/06/2017 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429 216 294
- SIRET siège
- 429 216 294 00018
- Dénomination
- ANSELME
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/01/2000
- Date de radiation
- 23/06/2017
- Code NAF / APE
- 43.91A(Travaux de charpente)
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 429 216 294R.C.S.Gap
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LE VILLAGE, 05500 AUBESSAGNE
Création : 01/01/2000
Activité : Travaux de charpente (43.91A)
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Basse-Terre · 1ère CHAMBRE CIVILE
N° 14/01743
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 13/00410
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 2ème chambre
N° 10/07983
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0028
N° 792
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 20
Cour d'appel de Limoges · CT0046
N° 697
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Recouvrement - / JDF En l'état d'un acte sous signature privée portant contrat de prêt lequel s'est ensuite transformé en donation par suite de la renonciation des prêteurs à réclamer l'exécution par l'emprunteur de son obligation de remboursement, l'administration fiscale n'est pas fondée à réclamer aux prêteurs le règlement des droits au titre des libéralités sur le fondement de l'article 1705 5º du code général des impôts, dès lors qu'elle s'est refusée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C0703236
Cassation
PRESSE - Procédure - Instruction - Réquisitoire introductif ne répondant pas aux exigences de l'article 50 de la loi du 29 juillet 1881 - Nullité - Domaine d'application - Infractions de droit commun visées par le réquisitoire (non) Si la méconnaissance des prescriptions de l'article 50 de la loi du 29 juillet 1881 peut entraîner la nullité de poursuites en matière de presse, elle ne saurait affecter la régularité du réquisitoire quant aux infractions de droit commun qui y sont visées, ce
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 05-87554
Rejet
1° TRAVAIL - Inspection du travail - Inspecteur du travail - Procès-verbaux - Compétence - Entreprise de transports sanitaires. 1° TRAVAIL - Inspection du travail - Etablissements assujettis au contrôle de l'inspection du travail 1° TRAVAIL - Représentation des salariés - Règles communes - Contrat de travail - Licenciement - Mesures spéciales - Caractère exorbitant de droit commun - Effet 1° Le transport par ambulances, constituant un complément du service public de la santé, est exclu
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 04/01971
EXPERTISE Le défaut de contradiction d'un rapport d'expertise ne peut être sérieusement invoqué alors qu'il est relevé que trois rapports ont été adressés aux parties préalablement à l'envoi du rapport définitif, que l'expert a proposé en outre plusieurs solutions de reprise à l'effet d'éviter une aggravation des préjudices, que le sapiteur expert-comptable a adressé un rapport provisoire puis un rapport définitif, que six réunions contradictoires se sont tenues en 1998,1999, 3 en 2000, puis e
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 2004-04504
PRESSE - Procédure - Fondement juridique - Abus de la liberté d'expression - Réparation sur le fondement de l'article 1382 du code civil - Exclusion - / L'incompatibilité des dispositions de l'article 36 de la loi du 29 juillet 1881 avec les exigences de la libre circulation de l'information dans une société démocratique (CEDH, 3 juillet 2002), implique nécessairement qu'un chef d'Etat ou un dignitaire étranger soit recevable à agir sur le fondement de l'article 32, alinéa 1, de la loi précité
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « travaux de charpente », basée à AUBESSAGNE, créée en 2000. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.91A · Travaux de charpente) — 18 943 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
326 k€
sur 3 054 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 169 k€
Bas du marché
≤ 326 k€
Médiane
≤ 714 k€
Q3
> 714 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 43.91A · Travaux de charpente) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
ETABLISSEMENTS POULINGUE
49 M€
CA 2022
ARBONIS
44 M€
CA 2024
LE BRAS FRERES
37 M€
CA 2025
CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS
35 M€
CA 2025
ENTREPRISE ANDRE ROUX
30 M€
CA 2023
LP CHARPENTE
29 M€
CA 2025
LES CHARPENTIERS DE L'ATLANTIQUE
23 M€
CA 2024
SABAUDIA CHARPENTE
22 M€
CA 2023
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.