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ANSELME

Travaux de charpente

Radiée le

SIREN429 216 294
LE VILLAGE, 05500 AUBESSAGNE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de ANSELME est « Travaux de charpente ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 23/06/2017 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
429 216 294
SIRET siège
429 216 294 00018
Dénomination
ANSELME
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
01/01/2000
Date de radiation
23/06/2017
Code NAF / APE
43.91A(Travaux de charpente)
Capital social
7 622,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
429 216 294R.C.S.Gap

Adresse du siège

05 — Hautes-Alpes · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
429 216 294 00018

Adresse : LE VILLAGE, 05500 AUBESSAGNE

Création : 01/01/2000

Activité : Travaux de charpente (43.91A)

Décisions de justice

14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 1ère CHAMBRE CIVILE

    N° 14/01743

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 13/00410

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

    N° 10/07983

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Toulouse · CT0028

    N° 792

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 20

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Limoges · CT0046

    N° 697

    IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Recouvrement - / JDF En l'état d'un acte sous signature privée portant contrat de prêt lequel s'est ensuite transformé en donation par suite de la renonciation des prêteurs à réclamer l'exécution par l'emprunteur de son obligation de remboursement, l'administration fiscale n'est pas fondée à réclamer aux prêteurs le règlement des droits au titre des libéralités sur le fondement de l'article 1705 5º du code général des impôts, dès lors qu'elle s'est refusée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C0703236

    Cassation

    PRESSE - Procédure - Instruction - Réquisitoire introductif ne répondant pas aux exigences de l'article 50 de la loi du 29 juillet 1881 - Nullité - Domaine d'application - Infractions de droit commun visées par le réquisitoire (non) Si la méconnaissance des prescriptions de l'article 50 de la loi du 29 juillet 1881 peut entraîner la nullité de poursuites en matière de presse, elle ne saurait affecter la régularité du réquisitoire quant aux infractions de droit commun qui y sont visées, ce

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 05-87554

    Rejet

    1° TRAVAIL - Inspection du travail - Inspecteur du travail - Procès-verbaux - Compétence - Entreprise de transports sanitaires. 1° TRAVAIL - Inspection du travail - Etablissements assujettis au contrôle de l'inspection du travail 1° TRAVAIL - Représentation des salariés - Règles communes - Contrat de travail - Licenciement - Mesures spéciales - Caractère exorbitant de droit commun - Effet 1° Le transport par ambulances, constituant un complément du service public de la santé, est exclu

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 04/01971

    EXPERTISE Le défaut de contradiction d'un rapport d'expertise ne peut être sérieusement invoqué alors qu'il est relevé que trois rapports ont été adressés aux parties préalablement à l'envoi du rapport définitif, que l'expert a proposé en outre plusieurs solutions de reprise à l'effet d'éviter une aggravation des préjudices, que le sapiteur expert-comptable a adressé un rapport provisoire puis un rapport définitif, que six réunions contradictoires se sont tenues en 1998,1999, 3 en 2000, puis e

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles

    N° 2004-04504

    PRESSE - Procédure - Fondement juridique - Abus de la liberté d'expression - Réparation sur le fondement de l'article 1382 du code civil - Exclusion - / L'incompatibilité des dispositions de l'article 36 de la loi du 29 juillet 1881 avec les exigences de la libre circulation de l'information dans une société démocratique (CEDH, 3 juillet 2002), implique nécessairement qu'un chef d'Etat ou un dignitaire étranger soit recevable à agir sur le fondement de l'article 32, alinéa 1, de la loi précité

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « travaux de charpente », basée à AUBESSAGNE, créée en 2000. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.91A · Travaux de charpente) — 18 943 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

326 k€

sur 3 054 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 169 k€

Bas du marché

≤ 326 k€

Médiane

≤ 714 k€

Q3

> 714 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)