ANNOTI

La propriété ou la prise de possession par tous moyens de tous éléments de propriété intellectuelle, leur développement et leur exploitation. L'obtention, l'acquisition, la cession, la commercialisation, l'exploitation sous toutes ses formes et par tous contrats de tous brevets, licences, marques, modèles, dénominations, enseignes, signatures, droits d'auteur et de toutes concessions, autorisations et franchises. L'étude, la conception, la réalisation, la promotion, l'animation, le développement de tous moyens, de toutes activités et de tous services dans le domaine de l'exploitation de toutes propriétés intellectuelles et toutes opérations contribuant à la réalisation et à la concrétisation de cet objet.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.