ANNAIG · SECRETS

• Cour d'appel de Rennes · 06

  N° 19/020141

  7 août 2019

  Déclare l'acte de saisine caduc

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• Cour d'appel de Rennes · 06

  N° 19/018961

  7 août 2019

  Déclare l'acte de saisine caduc

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• Cour d'appel de Rennes · Contestations Honoraires

  N° 14/05390

  24 mars 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · COUR D'APPEL

  N° 14/09027

  10 mars 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · Contestations Honoraires

  N° 13/03762

  24 févr. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 13/01607

  1 avr. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

  N° 13/00085

  5 juil. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE