ANGOT

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 14/08423

  24 sept. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 13/02774

  10 avr. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21301864

  5 déc. 2013

  Rejet

  APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Conclusions - Prétentions récapitulées sous forme de dispositif - Cour d'appel ne statuant que sur les prétentions énoncées au dispositif - Portée PROCEDURE CIVILE - Conclusions - Conclusions d'appel - Prétentions récapitulées sous forme de dispositif - Cour d'appel ne statuant que sur les prétentions énoncées au dispositif - Portée CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6 § 1 - Equité - Violation - Défaut - Cas - Resp

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• Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 608

  7 févr. 2008
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• Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 13

  18 janv. 2008

  ACCIDENT DU TRAVAIL Contrat de travail - Période d'essai - Articles L 122-32-1 et L 122-32-2 du Code du Travail - Rupture du contrat de travail durant la période d'essai - Accident du Travail du salarié le même jour que l'envoi de la lettre de rupture - Absence de preuve de l'intervention de la rupture avant la suspension du contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail - Nullité de la résiliation du contrat de travail Par lettre recommandée du 17 Octobre 2005, un salarié em

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE