ANDREU

• Cour d'appel de Nîmes · 4R

  N° 20/018181

  13 sept. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nîmes · 4R

  N° 20/013041

  6 sept. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Montpellier · CT0694

  N° 14/5042

  1 févr. 2018

  Même si une personne âgée de 88 ans était en état de fatigue au jour du rendez-vous chez le notaire pour y rédiger un testament après une nuit passée aux urgences suivie d'une hospitalisation pour des hémorragies nasales, la preuve de son insanité d'esprit n'est pas rapportée dès lors que ni les comptes-rendus hospitaliers ni le rapport d'intervention des services de secours ne signalent chez elle des pertes de repères spatio-temporaux, un état confus ou des troubles mnésiques ou cognitifs, que

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 16/00028

  25 janv. 2017

  Expertise

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 18e Chambre B

  N° 15/08070

  25 mars 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 18e Chambre B

  N° 15/08071

  25 mars 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 18e Chambre B

  N° 15/08073

  25 mars 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 18e Chambre B

  N° 15/08068

  25 mars 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 18e Chambre B

  N° 15/08069

  25 mars 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 18e Chambre B

  N° 15/08072

  25 mars 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE