ANDERSEN · EURL ANDERSEN

• Cour d'appel de Versailles · 9ème CHAMBRE

  N° 14/01335

  3 juil. 2015

  Délit sur les marchés financiers La cour a été saisie de l'appel de deux commis de bourse d'une banque d'investissement poursuivis des chefs d'escroquerie et de faux, après avoir été disciplinairement sanctionnés, l'un par le Conseil des marchés financiers, l'autre après un pourvoi devant le Conseil d'Etat, pour avoir en 1999 et 2000, pratiqué des marges abusives par écarts de cours sur des achats et des ventes d'instruments financiers à terme sur les marchés de gré à gré dans l'intérêt de caiss

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• Cour d'appel de Versailles · 2ème chambre 2ème section

  N° 13/03454

  2 mai 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Pour débouter le père, devenu femme, de sa demande de garde alternée et pour fixer la résidence habituelle des trois enfants chez la mère, la cour rappelle que seule la recherche du meilleur intérêt des enfants, selon l'article 373-2-6 du Code civil, doit guider la fixation de leur résidence et considère qu’il n’est ni judicieux ni adapté pour les enfants de séparer la fratrie en fixant une résidence alternée pour l'un et pas pour l'autre. Pour infirmer le jugement entrepris et suspendre le droi

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• Cour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A

  N° 10/03515

  22 sept. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 09/04339

  18 mai 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE