AN-SA · MAXI-PILES & SIRIO 777

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 21/013851

  20 janv. 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/028381

  5 nov. 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/01506

  16 févr. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 13/03495

  18 févr. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Limoges · RE

  N° 14/00010

  27 mai 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 12/00250

  29 oct. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale 03

  N° 09/0066

  25 sept. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 10/00478

  28 nov. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · CT0039

  N° 07/00835

  3 avr. 2007

  AGRICULTURE - Label agricole - / JDF Si depuis la loi du 9 juillet 1999, le code rural subordonne l'utilisation du qualificatif "fermier" à des conditions réglementaires non encore édictées à ce jour, les autorisations antérieurement délivrées demeurent valables, ainsi que, par suite, les critères à remplir pour l'obtention du label "oeufs fermiers". En apposant sur ses emballages la dénomination "oeufs fermiers" dans un ovale noir jouxtant la mention "label rouge", sans que pourtant la confo

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• Cour d'appel de Pau

  N° 01/03789

  29 sept. 2003

  PROPRIETE Le bruit d'une cloche portée par une vache qui tinte en permanence dès que l'animal bouge, ce tintement étant très clairement perceptible depuis le jardin des voisins toute la journée, par sa durée et sa répétition est de nature à porter atteinte à la tranquilité du voisinage et est constitutif d'un trouble anormal de voisinage qu'il convient de faire cesser non pas en condamnant l'exploitant à enlever la propre cloche apposée au cou d'une de ses vaches mais à attacher le battant de

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE