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AMY

Agences immobilières

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN490 938 503
LE BOURG, 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de AMY est « Agences immobilières ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 20/06/2024 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
490 938 503
SIRET siège
490 938 503 00011
Dénomination
AMY
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
Date de création
15/06/2006
Date de radiation
20/06/2024
Code NAF / APE
68.31Z(Agences immobilières)
Capital social
7 500,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
490 938 503R.C.S.Chalon-sur-Saône

Adresse du siège

LE BOURG, 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY

71 — Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté

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Chiffres clés

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

GILLES PIERRE JEAN BRENOT

Liquidateur
Naissance : 1970

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
490 938 503 00011

Adresse : LE BOURG, 71570 LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY

Création : 15/06/2006

Activité : Agences immobilières (68.31Z)

Décisions de justice

18 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42500142

    Rejet

    CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Rupture brutale des relations commerciales - Préavis - Effectivité - Eléments d'appréciation - Durée suffisante - Exclusion - Cas CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Rupture brutale des relations commerciales - Dommage - Réparation - Indemnisation du préjudice - Montant - Détermination Lorsqu'une société victime de la rupture d'une relation contractuelle établie est autorisée, après la fin du préavis, à éco

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42000618

    Cassation partielle

    BOURSE - Autorité des marchés financiers - Pouvoirs - Contrôles et enquêtes - Visites domiciliaires - Droit au respect de la vie privée et des correspondances - Disproportion au regard du but légitime poursuivi (non) BOURSE - Autorité des marchés financiers - Pouvoirs - Contrôles et enquêtes - Visites domiciliaires - Caractère subsidiaire (non) Aucun texte ne subordonne la saisine de l'autorité judiciaire pour l'application de l'article L. 621-12 du code monétaire et financier à l'ex

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

    N° 15/08435

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · L3

    N° 12/02546S

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 12

    N° 12/12206

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 12

    N° 15/00510

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 12

    N° 12/10872

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 12

    N° 13/00328

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 12

    N° 14/08920

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 12

    N° 12/09396

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « agences immobilières », basée à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY, créée en 2006. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 490 938 503 00011

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.31Z · Agences immobilières) — 158 161 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

173 k€

sur 16 329 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 62 k€

Bas du marché

≤ 173 k€

Médiane

≤ 415 k€

Q3

> 415 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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