AMSL

Mentions du greffe au RCS (14)

• 31/05/2018Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 31/05/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 31/05/2018
• 10/01/2013Jugement du tribunal de commerce de Evreux prononce en date du 10/01/2013 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2013J00010 , date de cessation des paiements le 26/12/2012 , désigne juge commissaire M. Le Roux Jean-Jacques , liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
• 30/03/2011PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/03/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D EVREUX A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN MAITRE BEREL MARC 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF
• 24/03/2011: Jugement du 24/03/2011 ordonnant l'inaliénabilité du fonds de commerce sis 4 rue du Parc - le Breuil 27930 MISEREY dépendant de l'actif de la SARL AMSL
• 24/03/2011: Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux du 24/03/2011 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Bérel Marc 31 rue Henry 76500 Elbeuf
• 28/09/2010PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/09/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D EVREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 01/04/2011