AMS
Fabrication de vêtements de dessus
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de AMS est « Fabrication de vêtements de dessus ».
- Radiée depuis le 25/10/2025 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 834 004 897
- SIRET siège
- 834 004 897 00023
- Dénomination
- AMS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 14/12/2017
- Date de radiation
- 25/10/2025
- Code NAF / APE
- 14.13Z(Fabrication de vêtements de dessus)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 834 004 897R.C.S.Bobigny
Activité déclarée au registre
fabrication sous Traitance achat vente de vêtements et de tous produits non réglementés
- Fabrication de vêtements de dessusdepuis le 14/12/2017 · établissement secondaire · APE 1413Z
Mentions du greffe au RCS (2)
- 16/03/2023Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à relance R123-100 du code de commerce invitant la société à déclarer le nouveau domicile personnel du représentant légal au RCS de BOBIGNY
- 10/01/2023Le dirigeant n’habite pas à l’adresse indiquée sur constatation du greffier suite à la relance pour non dépôt des documents comptables au RCS concernant l'exercice 2021
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 23 RUE GALOPIN, 93700 DRANCY
Création : 02/01/2020
Activité : Fabrication de vêtements de dessus (14.13Z)
Adresse : 158 RUE DIDEROT, 93500 PANTIN
Création : 14/12/2017
Activité : Fabrication de vêtements de dessus (14.13Z)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500577
Cassation partielle
DROIT MARITIME - Navire - Saisie - Saisie conservatoire - Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 - Conditions - Détermination - Créance sur un navire affrété avec remise de la gestion nautique ou créance assimilée Si, dans le cas de l'affrètement d'un navire avec remise de la gestion nautique, ou dans tous les cas où une personne autre que le propriétaire est tenue d'une créance maritime, lorsque l'affréteur répond, seul, d'une telle créance relative à ce navire, le créancier peut sai
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400519
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Plan de redressement - Plan de redressement ayant prévu l'inaliénabilité du fonds de commerce - Réunion de toutes les parts sociales en une seule main - Dissolution de la société - Portée - Transmission universelle à l'associé unique (non) SOCIETE (règles générales) - Dissolution - Causes - Réunion de toutes les parts sociales en une seule main - Redressement ou liquidation judiciaire postérieur - Portée -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400414
Cassation partielle
SOCIETE (règles générales) - Valeurs mobilières émises par les sociétés par actions - Actions - Conversion d'actions - Définition - Opération emportant modification des droits attachés aux actions converties Constitue une conversion d'actions au sens et pour l'application de l'article L. 228-15, alinéa 2, du code de commerce, toute opération emportant modification des droits attachés aux actions converties
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300301
Cassation partielle
SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Organisme notifié - Sous-traitant - Obligation de vigilance - Applications diverses SANTE PUBLIQUE - Dispositifs médicaux - Importation, mise en service ou utilisation - Certification de conformité - Manquement au devoir de vigilance - Fraude - Découverte tardive - Lien de causalité - Préjudice d'anxiété - Indemnisation - Application diverses En présence d'indice
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · 4S
N° 19/025931
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 10
Cour d'appel de Bastia · 01
N° 19/002271
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 18/013431
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « fabrication de vêtements de dessus », basée à DRANCY, créée en 2017. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 17/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 29/10/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 14.13Z · Fabrication de vêtements de dessus) — 27 197 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
177 k€
sur 863 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 177 k€
Médiane
≤ 809 k€
Q3
> 809 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 17/10/2026
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