AMORCES

• Cour d'appel de Metz · 01

  N° 18/031851

  22 oct. 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21801118

  13 sept. 2018

  Cassation partielle

  PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Principe de la contradiction - Violation - Cas - Expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties - Fondement exclusif de la décision du juge - Expertise réalisée en présence de l'ensemble des parties - Absence d'influence MESURES D'INSTRUCTION - Caractère contradictoire - Expertise - Expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties en présence de l'ensemble des parties - Fondement exclusif de la décision

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• Cour d'appel de Reims · 11

  N° 16/029431

  20 févr. 2018

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Commerciale

  N° 11/00074

  3 janv. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 09/08229

  17 janv. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 10/02645

  25 oct. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31001484

  15 déc. 2010

  Cassation

  PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Installations classées - Loi du 19 juillet 1976 - Arrêt définitif de l'exploitation - Obligation de remise en état du site - Portée RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Vente - Vente d'un terrain sur lequel une installation classée a été exploitée - Obligation de remise en état du site - Respect - Défaut - Appréciation - Office du juge Ne donne pas de base légale à sa décision la cour d'appel qui, pour débouter l'

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C0806081

  18 nov. 2008

  Rejet

  HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Lien de causalité - Causalité indirecte - Violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement - Cas RESPONSABILITE PENALE - Homicide et blessures involontaires - Lien de causalité - Causalité indirecte - Violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement - Cas Justifie sa décision, la cour d'appel qui

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• Cour d'appel de Toulouse · CT0036

  N° 07/05546

  13 juin 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 204

  22 mai 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE