AMNA CAB

Mentions du greffe au RCS (7)

• 02/01/2025Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
• 25/05/2020Résiliation du contrat de domiciliation conclu avec la société ORUP SERVICES RCS BOBIGNY 789408572
• 17/02/2020Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Bobigny à compter du 01/07/2019
• 28/10/2019En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de VTC est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 28/10/2019La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet le 01/07/2019
• 28/10/2019L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.