AML · LA HALLE AU SOMMEIL
Commerce de détail de meubles
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de AML · LA HALLE AU SOMMEIL est « Commerce de détail de meubles ».
- Radiée depuis le 15/11/2010 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499 056 646
- SIRET siège
- 499 056 646 00015
- Dénomination
- AML
- Nom commercial
- LA HALLE AU SOMMEIL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 27/06/2007
- Date de radiation
- 15/11/2010
- Code NAF / APE
- 47.59A(Commerce de détail de meubles)
- Numéro RCS
- 499 056 646R.C.S.Nice
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1955 CHE SAINT BERNARD, 06220 VALLAURIS
Création : 27/06/2007
Activité : Commerce de détail de meubles (47.59A)
Enseigne : LA HALLE AU SOMMEIL
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200198
Cassation partielle sans renvoi
ARBITRAGE - Arbitrage international - Clause compromissoire - Compétence juridiction étatique - Principe - Exclusion - Dérogation - Disposition expresse et non équivoque Il résulte de l'article 1506 du code de procédure civile qu'en matière d'arbitrage international, ont un caractère simplement supplétif les dispositions de l'article 1448 du même code, aux termes desquelles, lorsqu'un litige relevant d'une convention d'arbitrage est porté devant une juridiction de l'Etat, celle-ci se déc
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22200235
Cassation partielle sans renvoi
MESURES D'INSTRUCTION - Technicien - Récusation - Procédure - Partie à l'instance - Définition - Exclusion - Cas - Partie au litige principal non demanderesse - Portée RECUSATION - Procédure - Partie à l'instance - Définition - Exclusion - Cas - Partie au litige principal non demanderesse - Portée Seul le requérant à la récusation est partie à la procédure de récusation d'un expert. Encourt, dès lors, la cassation l'arrêt qui, en présence de l'ensemble des parties au litige prin
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1
N° 12/09476
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41201002
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Plan - Plan de continuation - Résolution - Effets - Liquidation judiciaire régie par la loi du 26 juillet 2005 - Action en extension à un bénéficiaire d'un plan de cession - Irrecevabilité Après avoir énoncé que la procédure de liquidation judiciaire prononcée sur résolution du plan de redressement, soumise aux dispositions de la loi du 26 juillet 2005, est une procédure distincte de la précédente procédure d
Consulter la décisionCour d'appel de Pau · CT0229
N° 1595
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Reclassement - Obligation de l'employeur - Périmètre de l'obligation - Groupe de sociétés - Portée - // JDF Faute d'avoir effectué une recherche sérieuse de reclassement dans toutes les sociétés du groupe, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40800400
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan - Plan de continuation - Résolution - Loi du 26 juillet 2005 - Cause de la résolution du plan - Cessation des paiements - Appréciation Justifie légalement sa décision de confirmer le jugement ayant, sur le fondement de l'article L. 626-27 I, alinéa 2, du code de commerce issu de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, décidé la résolution du plan de continuation dont bénéficiaient les sociétés débitrices depuis l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40701052
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Procédure (dispositions générales) - Voies de recours - Excécution provisoire - Arrêt - Domaine d'application - Jugement constatant la cessation des paiements au cours du plan inexécuté, décidant la résolution et la liquidation EXECUTION PROVISOIRE - Arrêt - Domaine d'application - Décision prononçant la liquidation judiciaire du débiteur après résolution du plan de sauvegard ou de redressement - Conditions - Détermination POUVOIRS D
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail de meubles », basée à VALLAURIS, créée en 2007. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.59A · Commerce de détail de meubles) — 14 419 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
763 k€
sur 4 719 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 276 k€
Bas du marché
≤ 763 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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