AMICALE PHILATEL CONCARNOISE
Organisations associatives n.c.a.
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de AMICALE PHILATEL CONCARNOISE est « Organisations associatives n.c.a. ».
- Radiée depuis le 05/10/1998 selon les registres officiels.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 777 528 878
- SIRET siège
- 777 528 878 00013
- Dénomination
- AMICALE PHILATEL CONCARNOISE
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de radiation
- 05/10/1998
- Code NAF / APE
- 91.3E(Organisations associatives n.c.a.)
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 12 RUE MONET, 29900 CONCARNEAU
Activité : Organisations associatives n.c.a. (91.3E)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0014
N° -
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 78-12421
REJET
DROIT MARITIME - Navire - Construction - Garantie - Vices cachés - Délai - Point de départ - Découverte de l'existence du vice - Date - Appréciation souveraine. Une cour d'appel a pu déclarer irrecevable, sur le fondement des articles 8 et 9 de la loi du 3 janvier 1967, l'action en garantie intentée, à la suite d'avaries ayant affecté ce navire dès lors qu'elle a constaté, dans l'exercice de son pouvoir souverain, que le propriétaire dudit navire connaissait depuis plus d'un an, à la
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 80-13250
Cassation partielle Cassation
COMPTE-COURANT - Solde débiteur - Intérêts - Point de départ - Mise en demeure - Nécessité (non). * INTERETS - Intérêt légal - Dette d'une somme d'argent - Compte-courant - Clôture - Solde débiteur - Point de départ - Mise en demeure - Nécessité (non). Le solde d'un compte-courant porte intérêt de plein droit à compter de sa clôture sans mise en demeure préalable.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « organisations associatives n.c.a. », basée à CONCARNEAU. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 91.3E · Organisations associatives n.c.a.) — 15 983 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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