AMENS EXPRESS

Mentions du greffe au RCS (5)

• 07/10/2026Jugement du tribunal de Commerce de Melun en date du 07/10/2026, prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. , à l'encontre de M. Zouhair GAALOUL, pour une durée de 3 ans
• 18/12/2023Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 18/12/2023 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2023J00408 désigne liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun
• 19/06/2023Jugement du tribunal de commerce de Melun, prononce en date du 19/06/2023, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2023J00408, date de cessation des paiements le 15/04/2022 désigne Mandataire judiciaire SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Avenue Thiers 77000 Melun, et ouvre une période d'observation expirant le 19/12/2023 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
• 06/04/2018L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 06/04/2018Autorité Récépissé de la DRIEA IDF - Inscription au Registre des Transporteurs Date de délivrance 29/03/2018