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Mentions du greffe au RCS (4)

• 14/11/2023Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R.611-14 du code de commerce
• 09/12/2019Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Belfort par suite de transfert du siège social à compter du 29/11/2019 du 54 Avenue Henri Barbusse 93700 Drancy au 1 Rue Saint-Nicolas 90100 Delle.
• 13/08/2018L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 13/08/2018L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.