AMC PERMIS
Enseignement de la conduite
En bref
L’activité déclarée de AMC PERMIS est « Enseignement de la conduite ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897 591 202
- SIRET siège
- 897 591 202 00014
- Dénomination
- AMC PERMIS
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR74897591202Format valide
- Date de création
- 01/04/2021
- Code NAF / APE
- 85.53Z(Enseignement de la conduite)
- Convention collective
- IDCC 1090— Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)Légifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 5 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 897 591 202R.C.S.Bernay
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/04/2021)
Activité déclarée au registre
Enseignement de la conduite sur tout type de véhicule pour le compte de particuliers, professionnels, entreprises, toute activité d'enseignement et formation, ponctuelle ou régulière, pour le compte d'autres établissements d'enseignement de la conduite, Location de véhicule à double commande, Stages de récupération de points, Sensibilisation à la sécurité routière
Mentions du greffe au RCS (4)
- 22/01/2026Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 22/01/2026 homologuant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître PASCUAL Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX
- 13/11/2025Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 13/11/2025 ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 14/01/2026, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 24/04/2025Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 24/04/2025 ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 14/11/2025, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 14/11/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Bernay en date du 14/11/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître PASCUAL Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX. Date de cessation des paiements : 14/05/2023
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 79 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
5 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 1356 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 49 k € – 120 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 199 RUE CONSTANT FOUCHE, 27210 BEUZEVILLE
Création : 01/04/2021
Activité : Enseignement de la conduite (85.53Z)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « enseignement de la conduite », basée à BEUZEVILLE, créée en 2021, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
5 publications officielles
annonce· collective
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2023, désignant mandataire judiciaire Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Consulter sur bodacc.frannonce· vente
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
5
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
5 annonces, dernière publication 30/01/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 85.53Z · Enseignement de la conduite) — 19 172 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
152 k€
sur 2 387 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 79 k€
Bas du marché
≤ 152 k€
Médiane
≤ 283 k€
Q3
> 283 k€
Top 25%
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206 k€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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