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AMC

Promotion immobilière de logements

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SIREN898 137 062TVAFR03898137062
308 ALLEE DES ARBOUSIERS, 83160 LA VALETTE-DU-VAR
Rapports

En bref

L’activité déclarée de AMC est « Promotion immobilière de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
  • Effectif : 0 salarié.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
898 137 062
SIRET siège
898 137 062 00011
Dénomination
AMC
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR03898137062Format valide
Date de création
10/03/2021
Code NAF / APE
41.10A(Promotion immobilière de logements)
Effectif
0 salarié
Capital social
20 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
898 137 062R.C.S.Draguignan
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 10/03/2021)

Adresse du siège

308 ALLEE DES ARBOUSIERS, 83160 LA VALETTE-DU-VAR

83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Chiffres clés

Capital social

20 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

PASCAL MILONNET

Liquidateur
Naissance : 1965

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
898 137 062 00011

Adresse : 308 ALLEE DES ARBOUSIERS, 83160 LA VALETTE-DU-VAR

Création : 10/03/2021

Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)

Enseigne : AMC

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42600151

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Organes - Liquidateur - Intérêt - Confusion des patrimoines - Extension de la procédure collective à une autre personne - Effets sur les créanciers - Circonstance indifférente Il résulte de l'article L. 621-2, alinéa 2, du code de commerce que le liquidateur, à qui ce texte confère qualité à agir dans l'intérêt collectif des créanciers, dispose d'un intérêt à faire constater la confusion des patrimoines en vue d'étendre la procédure

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42500041

    Rejet

    CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Sanctions des pratiques restrictives - Action du ministre de l'économie - Atteinte au principe de la loyauté du mode d'obtention de preuve - Exclusion - Cas - Soumission de réponses prérédigées - Demande de confirmation des conclusions préétablies par les enquêteurs auprès des fournisseurs PREUVE - Libre administration - Etendue - Limites - Atteinte au principe de la loyauté des preuves - Exclusion - Cas - Soumission de répon

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400770

    Cassation partielle

    SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Associés - Associé retrayant - Obligations découlant de la qualité d'associé - Cessation - Date - Détermination - Date du retrait SOCIETE A CAPITAL VARIABLE - Associés - Associé retrayant - Obligations découlant de la qualité d'associé - Cessation - Date - Détermination - Date à laquelle les conditions de la reprise de son apport seront satisfaites (non) Il résulte de la combinaison des articles L. 231-1, L. 231-5 et L. 231-6 du code de commerce que l'

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · I3

    N° 21/096087

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Colmar · 4S

    N° 19/025931

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32100874

    Cassation partielle

    BAIL COMMERCIAL - Bailleur - Obligations - Garantie - Trouble de jouissance - Centre commercial appartenant au bailleur - Commercialité du local - Absence de clause particulière - Portée Il résulte de l'article 1719 du code civil que le bailleur commercial est obligé, par la nature même du contrat, de délivrer au preneur la chose louée et d'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée, sans être tenu, en l'absence de clause particulière, d'en assurer l

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Structure sans salarié, dans le secteur « promotion immobilière de logements », basée à LA VALETTE-DU-VAR, créée en 2021.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

3 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    40M
    28/04/2024· N° J00065048738
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 898 137 062 00011

Formalités & actes (1)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

3

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

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—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 22/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    3 annonces, dernière publication 02/05/2024

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10A · Promotion immobilière de logements) — 20 847 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

412 k€

sur 6 731 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 70 k€

Bas du marché

≤ 412 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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