AMBOISE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de AMBOISE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Radiée depuis le 14/08/2015 selon les registres officiels.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 539 117 663
- SIRET siège
- 539 117 663 00010
- Dénomination
- AMBOISE
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 01/01/2012
- Date de radiation
- 14/08/2015
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Numéro RCS
- 539 117 663R.C.S.Pontoise
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 17 SQ D AMBOISE, 95380 LOUVRES
Création : 01/01/2012
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Décisions de justice
22 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22501041
Rejet
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Contributions destinées au financement des régimes complémentaires de retraite et de prévoyance - Exclusion - Conditions - Détermination - Portée Il résulte des articles L. 242-1, alinéa 6, et R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale, le premier dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015, le second dans celle issue du décret n°2014-786 du 8 juillet 2014, que le critère objectif mentionné au 3° du second de ces textes
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/027301
Réouverture des débats
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 19/189347
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/005111
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/007121
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/014521
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · CHAMBRE COMMERCIALE
N° 17/00909
Suspend l'exécution provisoire
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · CHAMBRE COMMERCIALE
N° 17/01344
Suspend l'exécution provisoire
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 15/24317
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · CHAMBRE COMMERCIALE
N° 17/00929
Autres mesures ordonnées en référé
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LOUVRES, créée en 2012. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 425 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 961 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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