AMBLARD

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 22/04531

  8 sept. 2023

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 14/229867

  4 nov. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 11/01539

  20 juin 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/05095

  1 févr. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 10/03625

  6 sept. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 516

  6 nov. 2008

  COMPETENCE - Compétence matérielle - Tribunal de grande instance - /JDF Attendu que Monsieur et Madame AMBLARD, propriétaires d'une parcelle section ZR, nº 25 à AYDAT, revendiquent la propriété de la parcelle ZR, nº 58, occupée par Monsieur Guy DUMONTEL, et issue de la division, selon document d'arpentage du 22 avril 1996, de la parcelle ZR 24 attribuée par procès-verbal de remembrement du 7 décembre 1981 à Monsieur Claude DUMONTEL ; Que, après avoir obtenu la mise en place d'une mesure d'e

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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 06/16758

  4 juin 2008
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• Cour d'appel de Grenoble · CT0269

  N° 07/03124

  13 mai 2008
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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 05/09300

  9 avr. 2008
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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 07/10531

  27 nov. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE