Commerce d'alimentation générale
1 personne
Sources & mise à jour le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Adresse du siège
976 — Mayotte
Gratuit sans compte · Pro : paiement à l'usage, pas d'abonnement
2 au total · 2 en activité · 0 fermés
Adresse : QUA GNAMBO YAJOU -MTSAHARA 97630 MTSAMBORO
Création : 16/12/1999
Activité distincte : Commerce d'alimentation générale (47.11B)
Adresse : QUARTIER GNAMBOYAJOU 97630 MTSAMBORO
Création : 01/01/1998
Activité distincte : Culture de fruits à pépins et à noyau (01.24Z)
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4 décisions publiques référencées
cc · cr
N° 94-83.930
rejet
Consulter la décisioncc · civ3
N° 14-11.667
rejet
Consulter la décisioncc · civ2
N° 11-25.507
rejet
Consulter la décisioncc · cr
N° 16-84.955
rejet
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Entrepreneur individuel, dans le secteur « commerce d'alimentation générale », basée à MTSAMBORO, créée il y a 28 ans.
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