AMALIA

• Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 2

  N° 15/10951

  10 nov. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Montpellier · 1e Chambre Section AO1

  N° 13/02430

  12 mai 2016

  1) Si la demande d'exequatur doit en principe être formée devant le tribunal de grande instance par assignation et être dirigée contre celui auquel on veut opposer la décision, aucun texte n'interdit cependant de la solliciter de manière incidente et par voie de conclusions à l'occasion d'un litige pendant au fond. 2) Pour accorder l'exequatur à une décision étrangère, le juge de l'exequatur doit notamment vérifier sa conformité à l'ordre public international, laquelle doit s'apprécier au momen

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 12

  N° 12/04295

  5 nov. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/00287

  19 mars 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · CT0203

  N° 06/19737

  19 nov. 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 217

  21 févr. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE