AM CONSEIL

Mentions du greffe au RCS (3)

• 01/07/2019Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse par suite de transfert du siège social et d'établissement à compter du 20/05/2019 du 12 F Rue du Capitaine Ferber 69300 Caluire-et-Cuire au 332 Rue des 2 Ponts 01120 La Boiss
• 16/07/2018En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
• 16/07/2018En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce