ALTEA
Administration d'entreprises
En bref
L’activité déclarée de ALTEA est « Administration d'entreprises ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 402 341 010
- SIRET siège
- 402 341 010 00013
- Dénomination
- ALTEA
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR50402341010Format valide
- Date de création
- 30/08/1995
- Code NAF / APE
- 74.1J(Administration d'entreprises)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 402 341 010R.C.S.Grenoble
Adresse du siège
38 — Isère · Auvergne-Rhône-Alpes
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PARC EQUATION BAT A 2 AVENUE DE VIGNATE, 38610 GIERES
Création : 30/08/1995
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/005731
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52001168
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Manquement - Préjudice - Réparation - Etendue - Office du juge TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Manquement - Préjudice - Réparation - Etendue - Office du juge L'existence d'un préjudice et l'évaluation de celui-ci relèvent du pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000455
Rejet
CAUTIONNEMENT - Extinction - Causes - Subrogation rendue impossible par le créancier - Conditions - Préjudice - Preuve - Charge - Détermination CAUTIONNEMENT - Extinction - Causes - Subrogation rendue impossible par le créancier - Conditions - Préjudice - Preuve - Charge - Applications diverses - Absence de mise en oeuvre du droit d'opposition au projet de fusion-absorption d'une société dont les parts sociales ont été nanties Il résulte de la combinaison de l'article 1315, dev
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51900353
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Délégués du personnel - Institution - Obligation - Carence - Procès-verbal de carence - Cas - Procès-verbal antérieur à la cession - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Délégués du personnel - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Transfert d'une entreprise conservant son autonomie juridique - Procès-verbal de carence antérieur à la cession - Validité - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Délégués du personnel - Attributions -
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/02376
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CC
N° 12/000461
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2
N° 11/07331
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 781
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014
N° 481
- Consulter la décision
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0152
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « administration d'entreprises », basée à GIERES, créée en 1995.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1J · Administration d'entreprises) — 11 594 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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CA non publié
LUCIEN FATTORI
CA non publié
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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