ALSACE AVENTURE NATURE

Une cour d'appel, ayant relevé qu'une salariée avait exercé des fonctions de rédactrice, procédant à des coupures et rajouts dans les récits proposés et modifiant des scénarios pour les rendre conformes à la ligne éditoriale et éthique de l'éditeur, peut en déduire que cette salariée avait exercé des fonctions assimilées à celles de journaliste au sens de l'article L. 761-2 du Code du travail.

L'organisateur d'une activité sportive n'est tenu que d'une obligation de sécurité de moyens. Par suite, une cour d'appel, ayant relevé que l'usager d'un kart, victime d'un accident avait reçu des moniteurs les recommandations nécessaires et que le matériel était conforme aux normes exigées pour le niveau d'utilisation, a pu en déduire que l'absence de filet reprochée ne constituait pas un manquement de l'organisateur à son obligation.

Un pouvoir donné pour former un pourvoi en cassation, sans précision de la date de la décision attaquée et de la juridiction qui l'a rendue est rédigé en termes généraux et ne satisfait pas aux exigences de l'article 984 du nouveau Code de procédure civile.

Viole l'article 2 d du décret n° 82-954 du 9 novembre 1982 la cour d'appel qui, pour refuser de prendre en compte le salaire en nature de l'employé chargé de l'entretien de l'immeuble, au titre des charges récupérables, retient que les dépenses correspondant à la rémunération de cet employé s'entendent du salaire proprement dit et des charges sociales y afférentes, à l'exclusion d'avantages en nature tels que la jouissance d'un appartement.

Concourent à la création d'une oeuvre de collaboration, d'une part, le créateur littéraire qui a imaginé le scénario et les aventures d'un personnage de bandes dessinées et, d'autre part, le créateur artistique qui a donné audit personnage une forme graphique originale avant laquelle il n'existait pas. C'est donc justement qu'une cour d'appel décide que le créateur artistique est en droit d'exiger que d'autres aventures comportant le nom et la figuration de ce personnage original ne soient pas p