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Mentions du greffe au RCS (5)

• 17/11/2016LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N° 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR SIRET 378 843 494 00030
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 03/12/2007- TRANSFERT DE SIEGE ET ETS PRINCIPAL DE KERBRIGENT - 22300 TREDREZ LOCQUEMEAU A 17 RUE DE KERNEVEZ - 22560 TREBEURDEN - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL AUX ACTIVITES DE FORMATION PROFESSIONNELLE AUDIT TECHNIQUE EXPERTISE CONCILIATION ARBITRAGE MISE A JOUR DE L'ACTIVITE : ANCIENNE ACTIVITE : ETUDE FABRICATION DE PISCINES COMMERCIALISATION NEGOCE FABRICATION GESTION D'EQUIPEMENTS DE LOISIRS NOUVELLE ACTIVITE : ACTIVITE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AUDIT TECHNIQUE EXPERTISE CONCILIATION ARBITRAGE ETUDE FABRICATION DE PISCINES COMMERCIALISATION NEGOCE FABRICATION GESTION D'EQUIPEMENTS DE LOISIRS PUBLICITE FAITE DANS L'HEBDOMADAIRE D'ARMOR EN DATE DU 08/09/2007 DEPOT AU GREFFE LE 03.12.2007 SOUS LE N° 07A/1544 Date d'effet : 30/04/2007
• 26/04/2007MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 40 DU DECRET DU 30/05/1984 ALINEA 1. Date d'effet : 26/04/2007
• 09/01/1997MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ET CE A COMPTER DU 7 SEPTEMBRE 1996 ANCIENNE MENTION : 30-09 NOUVELLE MENTION : 31-12 DEPOT AU GREFFE LE 9 JANVIER 1997