Fabrication d'autres outillages
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Sources & mise à jour le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr
Adresse du siège
72 — Sarthe
Contact
Adresse : 6 RUE ALTAIR 72230 MONCE-EN-BELIN
Création : 02/01/1995
Activité distincte : Fabrication d'autres outillages (25.73B)
Adresse : 6 RUE ALTAIR 72230 MONCE-EN-BELIN
Création : 30/01/2005
Activité distincte : (29.5N)
ALPHA CONCEPTS
Enrichissement en cours
Entreprise historique, dans le secteur « fabrication d'autres outillages », basée à MONCE-EN-BELIN, créée il y a 31 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
L'article 145 du code de procédure civile n'exige pas que le demandeur établisse le bien-fondé de l'action en vue de laquelle la mesure d'instruction est sollicitée. Encourt dès lors la cassation l'arrêt qui, pour rétracter une ordonnance sur requête, retient que les pièces versées ne permettent pas d'analyser les obligations contractuelles, objet du litige aux débats au fond, et qu'il n'est donc pas justifié d'un intérêt légitime
Décision
Décision
Décision
Décision
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