ALPA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
ALPA acquiert un terrain, y fait construire une maison et la loue ou l'exploite, ainsi que d'autres immeubles qu'elle pourrait acquérir.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 492 624 721
- SIRET siège
- 492 624 721 00022
- Dénomination
- ALPA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 11/09/2006
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 492 624 721R.C.S.Besançon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 11/09/2006)
Activité déclarée au registre
Acquisition d'un terrain exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l' édification d'une maison et l' exploitation par bail location ou autrement de cette construction ou tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 11/09/2006 · établissement secondaire · APE 6820B
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 15 CHE DU CIMETIERE, 25170 RECOLOGNE
Création : 01/07/2016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 3 AVENUE FONTAINE-ARGENT, 25000 BESANCON
Création : 11/09/2006
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
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SIREN 390359065· via PIERRE-ALAIN BARTHELEMYB.B.
SIREN 422985432· via PIERRE-ALAIN BARTHELEMYTERRE PROMISE
SIREN 803322981· via PIERRE-ALAIN BARTHELEMYLES ARPENTS SCINTILLANTS
SIREN 917413858· via PIERRE-ALAIN BARTHELEMYCONDE
SIREN 499743177· via PIERRE-ALAIN BARTHELEMYTURENNE
SIREN 489262634· via PIERRE-ALAIN BARTHELEMYHORIZONS LOINTAINS
SIREN 803527621· via PIERRE-ALAIN BARTHELEMY
Décisions de justice
16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600481
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Action en justice - Action en nullité - Recevabilité - Délai pour agir - Délai de l'article L. 2262-14 du code du travail - Domaine d'application - Accord conclu postérieurement au 27 septembre 2017 - Conditions - Exclusion - Contenu de l'accord - Portée Il résulte des dispositions de l'article L. 2262-14 du code du travail et de l'article 15 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017,
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22501176
Cassation
APPEL CIVIL - Procédure à jour fixe - Assignation - Déclaration d'appel jointe - Défaut - Sanction - Nullité pour vice de forme - Condition - Nécessité d'un grief PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Vice de forme - Applications diverses - Assignation à jour fixe - Défaut de jonction de copie de la déclaration d'appel En matière d'appel portant sur la compétence, la circonstance que l'assignation signifiée à l'intimé n'ait pas été accompagnée de la déclaration d'app
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52300645
QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Travail réglementation, durée du travail - Liberté syndicale - Action en justice du syndicat dans l'intérêt collectif de la profession - Action pour la régularisation de droits personnels des salariés - Participation à la détermination collective des conditions de travail et à la gestion des entreprises - Principe de responsabilité - Caractères nouveau et sérieux - Défaut - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 19/07532
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N° 22/13473
x
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 21/52699
Action contre les fournisseurs d'accès internet français
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51900867
Rejet
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Délégué syndical - Désignation - Nombre de délégués - Nombre légal - Appréciation - Syndicat non affilié à une confédération syndicale intercatégorielle - Absence d'influence Un syndicat représentant le personnel navigant technique, reconnu représentatif en application de l'article L. 6524-3 du code des transports lorsqu'il recueille au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise, ou de la déléga
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N° 19/01744
Action relative au blocage de sites de streaming
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1801803
Rejet
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51800411
Rejet
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Droits syndicaux - Exercice - Atteinte - Limitations à l'acquisition de la personnalité juridique - Conditions - Détermination - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Statuts - Modification - Effets - Effets à l'égard de la personnalité juridique - Détermination - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Détermination - Critères - Ancienneté de constitution supérieure à deux ans - Point de départ - Modification des statuts - Portée L'acquisition
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à RECOLOGNE, créée en 2006.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 29/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 961 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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