Location de logements
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de ALPA est « Location de logements ».
Adresse du siège
57 — Moselle · Grand Est
Identité du site et activité sourcée en accès libre. Produits, services, relations et chronologie détaillée avec Sales Pro ou Business.
Capital social
304 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 18/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 16 RUE DU COUVENT, 57650 FONTOY
Création : 05/02/1988
Activité : Location de logements (68.20A)
Entreprise radiée, dans le secteur « location de logements », basée à FONTOY, créée en 1988. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
2 publications officielles
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 07/04/2026
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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1 personne · 3 sociétés liées · sur deux niveaux de relations
Chargement…
3 entreprises partagent un dirigeant commun
19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600481
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Action en justice - Action en nullité - Recevabilité - Délai pour agir - Délai de l'article L. 2262-14 du code du travail - Domaine d'application - Accord conclu postérieurement au 27 septembre 2017 - Conditions - Exclusion - Contenu de l'accord - Portée Il résulte des dispositions de l'article L. 2262-14 du code du travail et de l'article 15 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017,
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22501176
Cassation
APPEL CIVIL - Procédure à jour fixe - Assignation - Déclaration d'appel jointe - Défaut - Sanction - Nullité pour vice de forme - Condition - Nécessité d'un grief PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Nullité - Vice de forme - Applications diverses - Assignation à jour fixe - Défaut de jonction de copie de la déclaration d'appel En matière d'appel portant sur la compétence, la circonstance que l'assignation signifiée à l'intimé n'ait pas été accompagnée de la déclaration d'app
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52300645
QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Travail réglementation, durée du travail - Liberté syndicale - Action en justice du syndicat dans l'intérêt collectif de la profession - Action pour la régularisation de droits personnels des salariés - Participation à la détermination collective des conditions de travail et à la gestion des entreprises - Principe de responsabilité - Caractères nouveau et sérieux - Défaut - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 19/07532
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 22/13473
x
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 21/52699
Action contre les fournisseurs d'accès internet français
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51900867
Rejet
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Délégué syndical - Désignation - Nombre de délégués - Nombre légal - Appréciation - Syndicat non affilié à une confédération syndicale intercatégorielle - Absence d'influence Un syndicat représentant le personnel navigant technique, reconnu représentatif en application de l'article L. 6524-3 du code des transports lorsqu'il recueille au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise, ou de la déléga
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/01744
Action relative au blocage de sites de streaming
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1801803
Rejet
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51800411
Rejet
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Droits syndicaux - Exercice - Atteinte - Limitations à l'acquisition de la personnalité juridique - Conditions - Détermination - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Statuts - Modification - Effets - Effets à l'égard de la personnalité juridique - Détermination - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Détermination - Critères - Ancienneté de constitution supérieure à deux ans - Point de départ - Modification des statuts - Portée L'acquisition
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 425 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 781 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
Même activité (NAF 68.20A · Location de logements) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
IMMOBILIERE 3F
2,1 Md€
CA 2024
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
1,5 Md€
CA 2024
1001 VIES HABITAT
669 M€
CA 2024
ERILIA (ERILIA)
474 M€
CA 2022
COOPERATIVE D'ACTEURS PUBLICS DE L'HABITAT EN ILE-DE-FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL VARIABLE
378 M€
CA 2023
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
IN'LI
248 M€
CA 2024