ALLAIRE

• Cour d'appel de Papeete · 03

  N° 20/000237

  4 nov. 2020

  Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action

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• Cour d'appel de Paris · C5

  N° 20/023357

  3 nov. 2020

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 15/01522

  13 oct. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Rennes · Contestations Honoraires

  N° 13/07430

  24 févr. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 10/06181

  2 oct. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · CT0007

  N° 108

  4 mars 2008
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• Cour d'appel de Rennes · CT0344

  N° 202

  3 oct. 2007
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• Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE

  16 févr. 2006

  ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Dirigeant social - Action en comblement - Procédure - Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 - /JDF Dès lors que, postérieurement au 1er janvier 2006, date d'entrée en vigueur de la loi n 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, une cour d'appel se trouve saisie à la fois d'une demande tendant à ce qu'un dirigeant de personne morale soit obligé aux dettes sociales sur le fondement de l'article L. 652-1 nouveau du Code de commerce et d'u

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• Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 2000/01044

  20 déc. 2001

  APPRENTISSAGE - Contrat - Rupture - /JDF Selon l'article L.115-2 du Code du travail, en cas d'obtention du diplôme préparé, le contrat d'apprentissage peut prendre fin par accord des deux parties avant le terme fixé initialement. Il importe peu que le contrat d'apprentissage soit devenu sans objet en raison de l'obtention du diplôme plus d'un an avant la fin du contrat, ou que l'apprenti ait refusé ou non d'en poursuivre l'exécution ou enfin que l'objet du contrat ait été réalisé. En effet, il

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• Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE

  20 déc. 2001

  APPRENTISSAGE - Contrat - Rupture Selon l'article L.115-2 du Code du travail, en cas d'obtention du diplôme préparé, le contrat d'apprentissage peut prendre fin par accord des deux parties avant le terme fixé initialement. Il importe peu que le contrat d'apprentissage soit devenu sans objet en raison de l'obtention du diplôme plus d'un an avant la fin du contrat, ou que l'apprenti ait refusé ou non d'en poursuivre l'exécution ou enfin que l'objet du contrat ait été réalisé. En effet, il appart

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE