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Mentions du greffe au RCS (6)

• 17/12/2024Cessation totale d'activité à compter du 28/06/2024 sans disparition de la personne morale
• 17/12/2024Dissolution à compter du 28/06/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 28/06/2024, siège de la liquidation : 9 Allée Kléber 93130 Noisy-le-Sec, parution de la publicité légale : leparisien.fr paru le 12/11/2024
• 06/02/2019L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.
• 12/11/2018En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de l'exploitation de voiture de transport avec chauffeur est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 12/11/2018L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 12/11/2018Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.