Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
Aucun dirigeant enregistré
Les dirigeants de cette entreprise sont en cours d'enrichissement depuis les sources officielles.
Consulter sur data.inpi.frAnalyses exclusives générées par intelligence artificielle
Sources & mise à jour le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr
Adresse du siège
91 — Essonne
Contact
Adresse : 19 RUE DES ORMES 91530 SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE
Création : 01/09/2014
Activité distincte : Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis (46.11Z)
ALEXIA MOUSSOU
Enrichissement en cours
Entrepreneur individuel, dans le secteur « intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis », basée à SAINT-MAURICE-MONTCOURONNE, créée il y a 12 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Dès lors qu'elle retient qu'une jeune cavalière, bien qu'âgée de 11 ans, n'était pas une débutante et que le fait de sortir seule un cheval de son box et de le conduire à un anneau pour l'attacher en vue de son pansage est une opération habituelle dans la pratique d'un club hippique, qui n'appelle pas de précaution particulière de l'organisateur, une cour d'appel peut estimer s'agissant en outre d'un cours collectif, qu'il ne pouvait être reproché à la monitrice, présente au moment de l'accident
La chambre de l'instruction tient de l'article 202 du code de procédure pénale le pouvoir de statuer à l'égard de la personne mise en examen, renvoyée devant elle, sur tous les chefs de crimes, délits, principaux ou connexes, résultant de la procédure et notamment sur ceux qui, comme en l'espèce, en avaient été distraits par une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel.
Une élève, âgée de 15 ans étant, lors d'un cours de gymnastique, tombée à cheval sur une poutre, avant de glisser au sol, justifie légalement sa décision, l'arrêt qui pour constater la faute de l'enseignant engageant la responsabilité de l'Etat condamné à réparer l'intégralité du préjudice de la victime relève que l'enseignant était assis à quelque distance de la poutre, évaluant chacun des élèves et retient que la proximité d'une personne qualifiée pouvant assurer une parade lors d'exercices au
Le juge du bornage est compétent pour statuer sur la revendication de la propriété d'une parcelle opposée comme moyen de défense à l'action en bornage
Au sens de l'article 47 du code de procédure civile, le ressort dans lequel un conseiller prud'hommes exerce ses fonctions est celui de la cour d'appel dont dépend sa juridiction. Il en résulte que dès lors qu'un conseiller prud'hommes exerçait ses fonctions au sein d'une juridiction du ressort de la cour d'appel saisie, cette dernière était tenue de faire droit à la demande de renvoi devant une juridiction limitrophe formée en application de l'article 47, alinéa 2, du code de procédure civile
Extrait INPI complet
Attestation d'immatriculation au Registre National des Entreprises
PDF officiel INPI · Gratuit · Établissements, dirigeants, observations
Fiche d'identité PDF
Annuaire-Entreprises (officiel) · PDF
Statuts & actes
INPI RNE · Statuts, PV AG, actes modificatifs
Comptes annuels
INPI · Bilans déposés (gratuit)
Extrait Kbis
Infogreffe · Kbis officiel gratuit
Annonces BODACC
DILA · Publications légales
Avis INSEE
INSEE · Avis de situation SIRENE