ALEXANDER

• Cour d'appel de Paris · I7

  N° 21/217457

  24 mars 2022

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 19/003921

  24 juin 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 17/2157

  17 sept. 2020

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• Cour d'appel de Limoges · JA

  N° 17/006831

  12 déc. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1702662

  14 nov. 2017

  Cassation et désignation de juridiction

  CASSATION - Pourvoi - Mémoire - Signature - Mineur - Avocat du demandeur (non) AVOCAT - Cassation - Pourvoi - Mineur - Mémoire du demandeur mineur - Signature (non) Lorsque le demandeur au pourvoi est mineur, le mémoire personnel doit être signé soit par ce dernier, soit par son représentant légal. Dès lors est irrecevable et ne saisit pas la Cour de cassation des moyens qu'il pourrait contenir le mémoire signé par son avocat au barreau

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21700158

  2 févr. 2017

  Cassation partielle

  RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice moral - Préjudice moral lié aux souffrances psychiques et aux troubles qui y sont associés - Préjudice non distinct - Portée INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Préjudice - Réparation - Préjudice moral - Préjudice moral lié aux souffrances psychiques et aux troubles qui y sont associés - Préjudice non distinct - Portée Le préjudice moral lié aux souffrances psychiques et aux troubles qui y sont

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1605212

  19 oct. 2016

  Rejet

  CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne - Domaine d'application - Echange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des Etats membre de l'Union - Remise spontanée en dehors d'une demande officielle d'entraide - Remise à un juge d'instruction français par un policier allemand - Ecoutes téléphoniques judiciaires réalisées en Allemagne CONVENTION EU

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 14/06612

  13 mai 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE