ALES MEDIA

Mentions du greffe au RCS (10)

• 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
• 19/06/2002MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18.06.2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A CLOTURE LES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE AU PLAN DE CESSION. date d'effet : 18/06/2002
• 21/03/2002SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/03/2002 CALMELS PHILIPPE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE date d'effet : 11/03/2002
• 02/10/1995MENTION D'OFFICE : SELON ARRET DU 30.03.1995, LA COUR D'APPEL DE NIMES (GARD), A ARRETE LE PLAN DE CESSION ET EN EXECUTION DE CE PLAN : A ORDONNE LA CESSION A LA SOCIETE RADIO NOSTALGIE SA DE L'ENSEMBLE DES BIENS CORPORELS ET INCORPORELS DE LA SARL ALES MEDIA, A AUTORISE DANS LE CADRE DE CE PLAN LA GERANCE LIBRE DU FONDS DE COMMERCE PREALABLEMENT PENDANT UNE DUREE DE DEUX ANS, A MAINTENU JEAN-LOUIS RENOUARD EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, JUSQU'A LA REDDITION DEFINITIVE DES COMPTES DE L'ADMINISTRATEUR ET DU REPRESENTANT DES CREANCIERS, A MAINTENU ME MARC ANDRE MANDATAIRE JUDICIAIRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS PENDANT LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DES CREANCES ET LE DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DONT LA MISSION EST FIXEE CONFORMEMENT A LA LOI ET AU PLAN ARRETE PAR LA COUR, A MAINTENU ME BERNARD DE SAINT RAPT MANDATAIRE JUDICIAIRE, DANS LES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION DE PASSER TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION. A COMPTER DU 30.03.1995
• 25/09/1995MENTION D'OFFICE : SUIVANT ARRET DU 30.11.94, LA COUR D'APPEL DE NIMES (GARD), A DECLARE RECEVABLE ET FONDE L'APPEL FORME PAR LA SOCIETE ALES MEDIA SARL A L'ENCONTRE DU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) DU 20.09.1994, QUI AVAIT PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LADITE SOCIETE, A INFIRME LA DECISION ENTREPRISE, ET A DONNE ACTE A ME DE SAINT RAPT MANDATAIRE JUDICIAIRE, PRECEDEMENT DESIGNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LADITE SOCIETE, DE SON INTERVENTION ; A CONSTATE QU'IL RETROUVE LA PLENITUDE DES POUVOIRS QUI LUI ONT ETE PRECEDEMMENT DEVOLUS ; A COMPTER DU 30.11.1994
• 23/09/1994MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.09.1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL ALES MEDIA. A CONFIRME RENOUARD JEAN-LOUIS COMME JUGE-COMMISSAIRE. A NOMME ME MARC ANDRE DEMEURANT ET DOMICILIE 2 RUE SALVADOR ALLENDE A ALES (GARD) EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. A MAINTENU LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU 15.06.1993 SANS POURSUITE D'ACTIVITE. A COMPTER DU 20.09.1994