ALCYON

Mentions du greffe au RCS (2)

• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 06/12/2001PAR JUGEMENT DU 25 OCTOBRE 2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK A COMPETENCE COMMERCIALE A OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ALCYON FIXE PROVISOIREMENT AU 10 OCTOBRE 2000, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQ'AU 08 NOVEMBRE 2000 DESIGNE MADAME GADAT, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE DESIGNE Maître MIQUEL, 257 RUE St JULIEN A DOUAI, EN QUALITE DE REPRESENTAN DES CREANCIERS. PAR JUGEMENT DU 27 JUIN 2001, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK A COMPETENCE COMMERCIALE A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SOCIETE ALCYON MAITRE MIQUEL, A DOUAI A ETE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN PAR JUGEMENT DU 22 NOVEMBRE 2006 LE TGI D'HAZEBROUCK A COMPETENCE COMMERCIALE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL ALCYON AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 24 NOVEMBRE 2006 POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 24 OCTOBRE 2006 DESIGNE M. PETY, JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET Mme ROBLEZ, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE Me MIQUEL, 257 RUE ST JULIEN A DOUAI EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DESIGNE Me WAESELYNNCK, COMMISSAIRE PRISEUR AUX FONS DE REALISER L'INVENTAIRE ET LA PRISEE DECLARATION DES CREANCES PAR LE LIQUIDATEUR DANS UN DELAI DE DOUZE MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC PAR JUGEMENT DU 23 MAI 2007 LE T.G.I. D'HAZEBROUCK A COMPETENCE COMMERCIALE DIT QUE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE A L'EGARD DE LA SARL ALCYON PAR JUGEMENT DU 22.11.2006 SERA SUIVIE EN FAISANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU REGIME SIMPLIFIE PREVU AUX ARTICLES L 644-1 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE ET 312 ET SUIVANTS DU DECRET N° 2005-1677 DU 28.12.2005 AUTORISE Me MIQUEL, LIQUIDATEUR A VENDRE DE GRE A GRE LES BIENS DU DEBITEUR DANS UN DELAI DE DEUS MOIS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT. A L'ISSUE DE CETTE PERIODE IL SERA PROCEDE A LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DES BIENS SUBSISTANTS LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 ANCIEN MONTANT :50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR PAR JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2007 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK A COMPETENCE COMMERCIALE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL ALCYON.