ALCANTARA

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 15/13034

  20 janv. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · CT0162

  9 mars 2006
  Consulter la décision

• Tribunal d'instance de Lyon · Juridiction de proximité

  N° 05/000856

  16 févr. 2006
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles

  N° 2001-5130

  2 oct. 2003

  TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Commissionnaire de transport - Responsabilité La faute personnelle initiale du commissionnaire de transport ne s'oppose pas à ce qu'il recherche la responsabilité du transporteur et de l'expéditeur en raison de fautes postérieures de ceux-ci ; en effet, si l'article L 133-1 du Code de commerce fait peser sur le voiturier une responsabilité de plein droit, il peut s'en exonérer totalement ou partiellement en rapportant la preuve d'une faute de ses substitu

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 99-45155

  9 avr. 2002

  Cassation partielle.

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité compensatrice de préavis - Attribution - Cas - Inexécution du fait de l'employeur - Salarié ayant refusé la modification de ses conditions de travail . CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Défaut - Applications diverses - Refus d'une modification des conditions de travail - Condition CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Modification - Modification imposée

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE