AKAR

• Cour d'appel de Paris · B1

  N° 21/153147

  16 juin 2022

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 19/167197

  21 mai 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · CT0139

  N° 06/01120

  10 janv. 2008
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• Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_CIVILE_1

  2 oct. 2006
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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0087

  9 mars 2006
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• Cour d'appel de Paris

  N° 2001/08296

  4 juil. 2001

  ARBITRAGE - Clause compromissoire - Portée - Référé - Mesure d'instr L'existence d'une clause contractuelle de conciliation n'exclut pas la faculté pour l'une ou l'autre partie de saisir la juridiction des référés lorsque cette saisine est justifiée par l'urgence des mesures sollicitées.

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE