AJM · SCI AJM
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
L’activité déclarée de AJM · SCI AJM est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 490 079 860
- SIRET siège
- 490 079 860 00030
- Dénomination
- AJM
- Nom commercial
- SCI AJM
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 05/05/2006
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 490 079 860R.C.S.Bourg-en-Bresse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 05/05/2006)
Activité déclarée au registre
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 02/01/2009 · établissement secondaire · APE 6820B
Mentions du greffe au RCS (1)
- 03/10/2016DATE INITIALE DE DEBUT D ACTIVITE : 05.05.2006
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 247 ROUTE DE L'ETANG, 01140 PEYZIEUX-SUR-SAONE
Création : 09/08/2016
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : CHEMIN DE RONCHEVEUX, 01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANS
Création : 02/01/2009
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 268 ROUTE DE RIOTTIER, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Création : 05/05/2006
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
8 entreprises partagent un dirigeant commun
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SIREN 519545826· via AUDREY GIMARETSCI DES 27 PALAIS
SIREN 437754781· via JEAN-MICHEL MARIE BTUNO COQUILLATAVENTURE IMMO
SIREN 482797131· via JEAN-MICHEL MARIE BTUNO COQUILLATSCI VAZCOQS
SIREN 523100220· via JEAN-MICHEL MARIE BTUNO COQUILLATSCI COPA
SIREN 841146574· via JEAN-MICHEL MARIE BTUNO COQUILLATSCI LES MUSICIENS
SIREN 878357359· via JEAN-MICHEL MARIE BTUNO COQUILLATSCI LES TROIS ERES
SIREN 479126708· via JEAN-MICHEL MARIE BTUNO COQUILLAT
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0021
N° 07/6142
Cour d'appel de Lyon · CT0229
N° 06/08353
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Harcèlement - Harcèlement moral - Preuve - Moyen de preuve - / JDF Le salarié qui allègue d'un harcèlement moral doit établir la matérialité des éléments de fait précis et concordants laissant supposer l'existence du harcèlement. Ne rapporte pas la preuve qu'il a été victime d'un harcèlement moral au sens de l'article L 122-49 du code du travail le salarié qui prétend tirer la preuve des faits laissant présumer l'existence d'un harcèlement de ses propres éc
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Reims · CT0028
N° 1250
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0007
N° 101
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à PEYZIEUX-SUR-SAONE, créée en 2006.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 425 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 961 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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