AJC

• Cour d'appel de Nîmes · 4P

  N° 19/025981

  27 sept. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE SOCIALE

  N° 15/00170

  11 janv. 2017

  Annule la décision déférée

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• Cour d'appel de Limoges · COUR D'APPEL

  N° 16/00021

  28 juil. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Limoges · CC

  N° 16/00686

  30 juin 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51502244

  16 déc. 2015

  Rejet

  STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords particuliers - Banque - Crédit agricole - Accord collectif national du 13 janvier 2000 sur le temps de travail au Crédit agricole - Annexe II - Chapitre II - Organisation du temps de travail - Acquisition des jours de congés et de repos - Temps de travail effectif - Proportionnalité - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Congés payés - Droit au congé - Cal

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51500973

  3 juin 2015

  Cassation partielle

  STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords particuliers - Banque - Crédit agricole - Accord collectif national du 13 janvier 2000 sur le temps de travail au Crédit agricole - Article B.2.1 - Composition des jours de congés et de repos - Jours fériés spécifiques au droit local - Salarié bénéficiant d'une convention de forfait en jours - Décompte - Modalités - Détermination - Portée ALSACE-MOSELLE - Contrat de travail - Repos et c

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

  N° 10/19919

  12 juin 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

  N° 10/06805

  21 juin 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · CT0003

  N° 08/00696

  7 oct. 2008

  CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Preuve - Charge - /JDF Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné; le travail au sein d'un service organisé pouvant constituer un indice de ce lien lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution du travail

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE