AIRBORNE

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 2

  4 déc. 2020
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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 18/04501

  4 déc. 2020
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• Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 06/05137

  1 juil. 2008
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• Cour d'appel de Lyon

  26 nov. 2004

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Faute du salarié - Faute grave - Défaut - Applications diverses Un salarié qui outrepasse ses pouvoirs en adressant certains courriers au président d'une commission d'appels d'offre ne commet cependant pas un acte d'insubordination justifiant un licenciement pour faute grave, ni même un licenciement pour cause réelle et sérieuse, dès lors qu'il résulte des faits qu'il bénéficiait, en sa qualité de directeur régiona

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• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 76-12534

  27 févr. 1978

  REJET

  DESSINS ET MODELES - Protection - Conditions - Caractère de nouveauté - Combinaison nouvelle d'éléments connus. * DESSINS ET MODELES - Objet - Fauteuil. * DESSINS ET MODELES - Protection - Conditions - Caractère de nouveauté - Antériorité de toutes pièces. Les juges du fond qui retiennent souverainement qu'un modèle de fauteuil dont la contrefaçon est alléguée se distingue nettement de celui qui est opposé à titre d'antériorité, peuvent estimer, qu'en l'absence d'antériorité de to

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE