AIR C

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 21/05343

  17 févr. 2023

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• Cour d'appel de Dijon · 03

  N° 19/004556

  4 nov. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Poitiers · Premier président

  N° 16/00044

  16 juin 2016

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00741

  14 nov. 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 09/04315

  18 janv. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 09/04315

  25 mai 2011

  Autre décision avant dire droit

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• Cour d'appel de Bourges · CT0062

  N° 615

  11 oct. 2007

  CONSTRUCTION IMMOBILIERE Mots clés : CONSTRUCTION - Malfaçons - non conformités contractuelles - sanction - remise en conformité - OUI. Dès lors que le vendeur d'un immeuble en état futur d'achèvement s'est engagé contractuellement à livrer un immeuble conforme aux normes du DTU et aux règles de l'art, il convient de le condamner à reprendre les désordres résultant de la défaillance du système de ventilation de la toiture, peu important le fait qu'il n'a été constaté jusqu'à présent aucun dés

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• Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 615

  11 oct. 2007
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• Cour d'appel de Nîmes · CT0004

  N° 238

  4 mai 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE