AIMV

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 52600318

  25 mars 2026

  Rejet

  STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Journaliste - Cas - Rémunération à la pige - Disposition relative à la durée du travail - Application - Limitation - Détermination - Portée STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Journaliste - Disposition du code du travail - Application - Condition - Détermination - Portée Les dispositions des articles L. 3121-22, L. 3121-34, L. 3121-35 et L. 3171-1 du code du travail, dans leur rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2016-1088 du 8 ao

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/04458

  8 août 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/05216

  27 juin 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 6ème Chambre

  N° 11/01377

  22 juin 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 6ème Chambre

  N° 10/06163

  22 juin 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 6ème Chambre

  N° 10/06158

  1 juin 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/028461

  25 janv. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · CT0464

  N° 07/05569

  6 févr. 2008

  BAIL D'HABITATION La fraude ne se présume pas. L'intention frauduleuse de la bénéficiaire d'un congé pour reprise ne peut se déduire du seul fait que son grand âge ne lui permettrait pas raisonnablement d'envisager d'emménager dans la maison louée, aucune incompatibilité médicale ni aucun obstacle matériel n'étant d'ailleurs produit à l'appui de cette allégation. Il ne saurait davantage être tiré de conséquence du fait que la volonté de « rentrer chez elle » de la bailleresse relevait d'une id

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 03-44781

  28 févr. 2006

  Rejet.

  PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Litiges nés à l'occasion du contrat de travail - Employeur - Obligations - Organisme se substituant habituellement aux obligations légales de l'employeur - Mise en cause - Condition. APPEL EN GARANTIE - Applications diverses - Contrat de travail - Litige entre l'employeur et ses salariés - Mise en cause d'un organisme se substituant habituellement aux obligations de l'employeur CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Organi

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE