AIMARGUES

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/02107

  23 oct. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE SOCIALE

  N° 11/00198

  24 juil. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A

  N° 640

  30 nov. 2010

  ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Offre de l'assureur - /JDF En application de l'article L211-9 du code des assurances, quelle que soit la nature du dommage, une offre d'indemnité doit être faite aux héritiers de la victime dans le délai maximum de huit mois à compter de l'accident comprenant tous les éléments indemnisables du préjudice. En l'espèce, l'accident est survenu le 1er juillet 2005 et l'offre d'indemnisation a été faite par l'assureur du véhicule le 29 janvier 2007 alor

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE SOCIALE

  N° 765

  9 juin 2009

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Contrôle et surveillance des salariés - Procédés de contrôle 1) Dès lors qu'il n'y a eu de la part du directeur et de la personne de l'association venus assister à l'un des cours aucune dissimulation ni emploi de moyens techniques ces personnes ayant simplement écouté, le procédé de contrôle était tout à fait licite puisque le formateur a, préalablement au début du cours, été informé de l'évaluation dont il allait faire l'objet.

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• Cour d'appel de Paris · CT0128

  N° 06/12255

  24 juin 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 183

  2 mai 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 181

  2 mai 2008
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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 07/16165

  7 mars 2008
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• Cour d'appel de Nîmes · CT0007

  N° 75

  12 févr. 2008
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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 578

  13 nov. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE