AIMABLE

• Cour d'appel de Bastia · 04

  N° 18/000684

  17 avr. 2019

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Douai · B2

  N° 16/024218

  28 févr. 2019

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 18/010591

  20 déc. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21800887

  21 juin 2018

  Rejet

  SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Couverture maladie universelle - Protection complémentaire en matière de santé - Contribution - Assiette - Frais de gestion nécessaires au bon fonctionnement de la protection complémentaire SECURITE SOCIALE, ALLOCATIONS DIVERSES - Protection complémentaire en matière de santé - Contribution - Assiette - Frais de gestion nécessaires au bon fonctionnement de la protection complémentaire Les dispositions de l'article L. 862-4, I, du code de la sécur

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 15/22600

  28 avr. 2017

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00986

  13 avr. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Montpellier · 4ème B chambre sociale

  N° 13/04805

  13 janv. 2016

  1º) Le fait qu'un salarié souffre de problèmes de santé psychiques établis par de multiples ordonnances prescrivant des antidépresseur et des arrêts de travail, ne suffit pas à démontrer un lien entre son état et un éventuel comportement de l'employeur et donc à caractériser un manquement à son obligation de sécurité de résultat, alors qu'il ne rapporte pas la preuve du harcèlement moral dont il se prévaut. 2º) Si, selon l'article L1226-2 du code du travail, l'employeur doit prendre prend en c

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/01707

  8 sept. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/02781

  10 mars 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/02769

  30 déc. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE