AIDE A LA DECISION
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
En bref
L’activité déclarée de AIDE A LA DECISION est « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518 023 015
- SIRET siège
- 518 023 015 00010
- Dénomination
- AIDE A LA DECISION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR47518023015Format valide
- Date de création
- 06/11/2009
- Code NAF / APE
- 82.99Z(Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 518 023 015R.C.S.Montpellier
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 06/11/2009)
Activité déclarée au registre
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 280 AVENUE ALBERT EINSTEIN, 34000 MONTPELLIER
Création : 06/11/2009
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300679
Rejet
PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Méconnaissance prétendue des droits d'un tiers à l'instance - Qualité d'une partie pour opposer la fin de non-recevoir PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Principe de la contradiction - Violation - Exclusion - Cas - Méconnaissance prétendue des droits d'un tiers à l'instance Une partie n'a pas qualité pour opposer à une demande formée contre elle une fin de non-recevoir tirée de la méconnaissance prétendue des droits d'un tiers à l'instanc
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 19/005957
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52000969
Cassation
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Cas - Violation par l'employeur d'une liberté fondamentale - Applications diverses - Dénonciation de faits dont le salarié a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Libertés fondamentales - Domaine d'application - Liberté de témoigner - Détermination - Portée Selon l'article L. 1132-3-3 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013, aucun sala
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · 01
N° 19/000511
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · 01
N° 19/000681
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51702637
Rejet
ENERGIE - Industries électriques et gazières - Personnel - Statut - Incapacité de travail - Indemnités - Indemnité de moyens d'existence - Attribution - Conditions - Détermination - Portée ENERGIE - Industries électriques et gazières - Personnel - Statut - Incapacité de travail - Indemnités - Indemnité de moyens d'existence - Versement - Versement par une caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale - Modalités - Détermination - Portée Il résulte de l'article 22, § 1,
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 5ème Chambre
N° 11/00690
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51001539
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Contenu - Mesures réservées à certains salariés - Avantage - Egalité de traitement - Nécessité - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Contenu - Appréciation - Critères Si un plan de sauvegarde de l'emploi peut contenir des mesures réservées à certains salariés, c'est à la condition que
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40901214
Cassation sans renvoi
APPEL CIVIL - Décisions susceptibles - Décision d'avant dire droit - Dispositif tranchant une partie du principal - Définition - Exclusion - Décision déclarant recevable l'intervention volontaire d'un tiers Un jugement qui, dans son dispositif, se borne à dire recevable l'intervention volontaire d'un tiers, ne tranche pas le principal, de sorte que l'appel immédiat est irrecevable
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. », basée à MONTPELLIER, créée en 2009.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 12/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 82.99Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.) — 84 747 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
163 k€
sur 6 398 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 51 k€
Bas du marché
≤ 163 k€
Médiane
≤ 729 k€
Q3
> 729 k€
Top 25%
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