AIDA

• Cour d'appel de Paris · G7

  N° 21/134127

  8 sept. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 6C

  N° 19/009701

  20 mars 2019

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 16/192037

  6 avr. 2018

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51800484

  28 mars 2018

  Rejet

  PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Compétence exclusive - Litige entre armateur et marin - Contrat d'engagement maritime sur un navire étranger - Portée STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Marin - Contrat d'engagement - Contrat d'engagement maritime sur un navire étranger - Compétence d'attribution - Conseil de prud'hommes DROIT MARITIME - Marin - Contrat d'engagement - Contrat d'engagement maritime sur un navire étranger - Compétence d'attribution - Conseil de

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/00682

  2 sept. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 12/00365

  10 déc. 2012

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00884

  7 mars 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/05107

  21 nov. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 11/00056

  27 juin 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/00553

  8 juin 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE